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Conditions d’utilisation de la société Sherwin-Williams Company

Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation ou la consultation d’un site Web ou d’un portail publié par The Sherwin-Williams Company, l’une de ses sociétés affiliées ou l’une de ses filiales (collectivement, « Sherwin-Williams ») (collectivement, les « sites Web ») signifie que vous acceptez, sans restriction ni condition, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les modalités de notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, veuillez ne pas avoir recours à nos services ni consulter nos sites Web. L’acceptation des présentes conditions d’utilisation constitue une entente légale entre vous et Sherwin-Williams.

Modifications des conditions d’utilisation
Sherwin-Williams peut modifier les présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Vous êtes lié par ces modifications et, en conséquence, vous devez consulter cette page de temps à autre afin de déterminer les conditions d’utilisation qui sont en vigueur à ce moment-là et qui vous lient. Votre utilisation des sites Web après que des changements ont été apportés signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Web que vous consultez, lesquelles sont en vigueur à ce moment-là.

Restrictions sur l’utilisation
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Surveillance et gestion du contenu des sites Web
Sherwin-Williams a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu des sites Web afin de déterminer la conformité avec les présentes conditions d’utilisation et toute autre règle d’utilisation établie par Sherwin-Williams, ainsi que pour déterminer le respect des lois applicables, notamment des lois sur le droit d’auteur. Sherwin-Williams a le droit, à son gré exclusif, de refuser d’afficher, de bloquer l’accès ou d’enlever tout contenu soumis ou publié sur les sites Web, qui, selon Sherwin-Williams, enfreint les présentes conditions d’utilisation ou peut être contraire aux lois ou aux droits d’autrui, notamment les lois contre la violation des droits d’auteur et les droits liés à la confidentialité et à la publicité.

Liens
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Propriété intellectuelle
Les éléments des sites Web, notamment le texte, les graphiques, les logos, les représentations, les modèles, les photos, les images, les téléchargements numériques, les compilations de données, les sons, les vidéos et les logiciels sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et la présentation, et appartiennent à Sherwin-Williams ou à ses sociétés affiliées. La compilation du contenu des sites Web est la propriété exclusive de Sherwin-Williams.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur relatifs à l’ensemble de la documentation présentée sur les sites Web sont détenus par Sherwin-Williams ou ses partenaires. Exception faite de ce qui est indiqué dans la présente, aucun élément de la documentation faisant partie des sites Web ne peut être copié, reproduit, distribué, publié à nouveau, téléchargé, affiché, diffusé ni transmis, sous aucune forme ni selon aucune méthode que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par moyen électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans le consentement préalable écrit de Sherwin-Williams. L’autorisation est, par la présente, accordée pour visualiser, copier, imprimer, télécharger toute documentation sur les sites Web uniquement à des fins personnelles, non commerciales, pourvu que ladite documentation soit utilisée à des fins informatives et que toutes les copies, ou toute partie de celles-ci, incluent cet avis de propriété de droits d’auteur. Sherwin-Williams peut à tout moment révoquer les droits autorisés par la présente. Vous ne pouvez pas, sans obtenir le consentement écrit préalable de Sherwin-Williams, « projeter vers un site miroir » hébergé sur un autre serveur le contenu des sites Web. En cas de résiliation des droits prolongés par la présente, vous devez immédiatement détruire l’ensemble de la documentation téléchargée et imprimée obtenue depuis un site Web. Toute utilisation non autorisée de toute documentation contenue sur les sites Web peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, marques de commerce, la protection de la vie privée et de la publicité et les règlementations et statuts régissant les communications.

Avis de violation des droits d’auteur
Si vous pensez que votre travail, qui est protégé par des droits d’auteur, a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur et que cette violation a lieu sur les sites Web ou sur les sites liés à partir des sites Web, veuillez envoyer à l’agent en charge des droits d’auteur de Sherwin-Williams (présenté ci-dessous) un avis écrit ou électronique (« Avis ») contenant les renseignements suivants :

  • votre nom légal complet, adresse, numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à intervenir au nom du propriétaire du ou des travaux
  • protégés par les droits d’auteur qui ont prétendument fait l’objet d’une violation;
  • une description du ou des travaux que vous déclarez avoir fait l’objet d’une violation;
  • une description de la documentation que vous déclarez violer les droits d’auteur et son emplacement;
  • une déclaration de votre part dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire que l’utilisation du ou des travaux protégés par les droits d’auteur n’a pas été autorisée par vous, le titulaire des droits d’auteur, ses représentants ou la loi; et
  • une déclaration, faite sous peine de poursuite pour parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements mentionnés dans l’Avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Agent des droits d’auteur :
Nom : Louis E. Stellato

Adresse :
The Sherwin-Williams Company
101 Prospect Avenue, N.W.
Cleveland, Ohio 44115-1075
Téléphone : 216 566-2200
Télécopieur : 216 566-2947
Courriel : copyright@sherwin.com

TOUTE COMMUNICATION AVEC L’AGENT EN CHARGE DES DROITS D’AUTEUR NE DOIT ÊTRE EFFECTUÉE QUE POUR LUI NOTIFIER UNE UTILISATION OU UNE COPIE DE VOTRE TRAVAIL D’UNE MANIÈRE QUI CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR ET QUE CETTE VIOLATION A LIEU SUR LES SITES WEB OU SUR DES SITES LIÉS À PARTIR DES SITES WEB. TOUTES LES REQUÊTES, DEMANDES OU COMMUNICATIONS ENVOYÉES À L’AGENT EN CHARGE DES DROITS D’AUTEUR POUR TOUTES AUTRES RAISONS NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Marques commerciales
Les marques de commerce, marques de service et logos (« Marques de commerce ») utilisés et affichés sur les sites Web sont des Marques de commerce déposées et non déposées de Sherwin-Williams. Aucun élément des sites Web n’a pour effet d’accorder, implicitement, par estoppel ou autre, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser les Marques de commerce affichées sur les sites Web sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire des Marques de commerce. Il est interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit la dénomination de Sherwin-Williams ou toutes les Marques de commerce, y compris dans les annonces ou les publicités se rapportant à la distribution de documentation des sites Web, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Sherwin-Williams. Sherwin-Williams interdit l’utilisation des logos et Marques de commerce de Sherwin-Williams comme liens clés vers un site Web, à moins que cela n’ait été préalablement approuvé par Sherwin-Williams par écrit.

Directives sur le babillard électronique
Vous acceptez les conditions des directives sur le babillard électronique. Les directives sur le babillard électronique sont intégrées à la présente dans la section Conditions d’utilisation de Sherwin-Williams.

Envois
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LA DOCUMENTATION CONTENUE DANS LES SITES WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE OBLIGATION NI AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DES SITES WEB; AUCUNE PANNE, AUCUN RETARD OU AUCUNE INTERRUPTION DANS LA LIVRAISON DE TOUT CONTENU DES SITES WEB; AUCUNE PERTE OU AUCUN PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU FOURNI SUR LES SITES WEB; OU LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS DES SITES WEB. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, SHERWIN-WILLIAMS DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRES VIOLATIONS DE DROITS.

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Indemnité
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